Maître MAGHREBI-MANSOURI Tel : 09 52 08 24 38 - 06 12 14 34 96 Droit pénal Droit du travail Droit de la santé Droit des étrangers
Maître MAGHREBI-MANSOURITel : 09 52 08 24 38 - 06 12 14 34 96  Droit pénalDroit du travailDroit de la santéDroit des étrangers

Consultation juridique dans nos bureaux :

 



La consultation au sein de notre cabinet revêt un contact personnel durant lequel l’Avocat met son service à la disposition du client.

 

Cette rencontre vous offre la possibilité d’obtenir un examen de votre dossier dans sa totalité.

 

C'est pourquoi la consultation juridique n’est JAMAIS gratuite.
 
Par la suite, si nous optons, d'un commun accord, pour la poursuite du traitement de votre dossier alors un prix global vous sera proposé dont sera déduit le prix de la consultation déjà payé, qui sera alors considéré comme une provision lors de la signature de la convention d’honoraires.

 

 

Fixation des honoraires :

 

Les honoraires sont fixés, en fonction, notamment de chacun des éléments suivants et  conformément aux usages :
-
Le temps consacré à votre dossier,
- La nature et la difficulté de votre dossier,
- Votre situation de fortune (avec justificatif),
- L'incidence des frais sur le cabinet.


Le cabinet vous proposera selon votre dossier :

- Un honoraire forfaitaire,
- Un honoraire au temps passé,
- Un honoraire de résultats,

- Honoraire forfaitaire:

Cette méthode est envisageable dans les dossiers dont la durée de la procédure et le volume des prestations est connue d'avance. Nous prendrons deux exemples: un
divorce pour consentement mutuel devant le juge aux affaires familiales et la contestation d'une obligation de quitter le territoire (O.Q.T.F) devant le tribunal administratif.

- Honoraire au temps passé :

Ce mode de facturation est fondé sur un taux horaire proposé et convenue avec le client lors du premier entretien au cabinet et qui correspond généralement aux prestations réellement fournis.

- Honoraire de résultat :

La loi précise que: "L'Avocat est en droit de solliciter et d'obtenir des honoraires de résultats à titre complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu". Toutes les fois que cela est possible le cabinet d'avocat B.M.M vous proposera une convention d'honoraires liant la rémunération au résultat atteint. Il est à noter que l'honoraire de résultat s'associe toujours au forfait et que l'honoraire de résultat seul est interdit en France.
 

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Cabinet d'Avocat B.M.M 

 

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