Maître MAGHREBI-MANSOURI Tel : 09 52 08 24 38 - 06 12 14 34 96 Droit pénal Droit du travail Droit de la santé Droit des étrangers
Maître MAGHREBI-MANSOURITel : 09 52 08 24 38 - 06 12 14 34 96  Droit pénalDroit du travailDroit de la santéDroit des étrangers

DOMAINES JURIDIQUES D'EXPERTISE

Vous trouverez ici une présentation des domaines juridiques dans lesquels officient le Cabinet BMM.

DOMAINES D'INTERVENTION

 

 

DROIT DES ETRANGERS :

 

  • Titre de séjour ;
  • Asile ;
  • Nationalité Française

 

DROIT DE LA SANTE :

 

  • Responsabilité médicale ;
  • Responsabilité hospitalière et accidents médicaux ;
  • Droit du patient (accès au dossier médical ... ) ;
  • Réparation du préjudice corporel ;
  • Expertises amiables et judiciaires ;
  • Réparation de l'aléa therapeutique et des infections nosocomiales et iatrogenes ;
  • Saisine de la CRCI ;
  • Droit du médicament, des affaires réglementaires ;
  • Droit pharmaceutique ;
  • Droit des acteurs de santé ;
  • Droit de la santé alimentaire ;
  • Droit médical de la famille ;
  • Droit médical du travail ;
  • RECOURS INDEMNITAIRES en demande et en défense devant les juridictions administratives et civiles ;
  • Intervention également au regard de la particularité des MALADIES RARES.

 

DROIT SOCIAL:

 

1/ DROIT DE LA SECURITE SOCIALE :

 

  • Contentieux de l'accident du travail et des maladies professionnelles ;
  • Contentieux relatif à l'inaptitude au travail ;
  • Contentieux de l'Invalidité ;
  • Contentieux avec les Caisses d'Allocations Familiales ;
  • Contentieux URSAFF.

 

2/ DROIT DU TRAVAIL :

 

  • Négociation et rédaction de contrat ;
  • Procédure de licendiement : Licenciement pour cause réelle et sérieuse ;
  • Licenciement pour faute grave ;
  • Licenciement économique ;
  • Procédure de mise à pied ;
  • Harcelement moral et harcelement sexuel ;
  • Audiences devant le Conseil de Prud'Hommes en référé et au fond.

 

DROIT PENAL :

 

  • Garde à vue ;
  • Tribunal de Police ;
  • Tribunal Correctionnel ;
  • Cour d'assise.

 

DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES PERSONNES :

 

  • Divorce par consentement mutuel ;
  • Divorce pour faute ;
  • Divorce pour altération du lien conjugal ;
  • Pension alimentaire ;
  • Prestation compensatoire ;
  • Exercice de l'autorité parentale ;
  • Résidence des enfants ;
  • Violences conjugales psychologiques et physiques ;
  • Tutelle et Curatelle ;
  • Changement de nom/prénom;
  • Naturalisation.

 

DROIT DE LA RESPONSABILITE :

 

  • Responsabilité civile contractuelle (contrat divers) ;
  • Responsabilité civile délictuelle (dommages causés à autrui par une personne, un employé, un enfant, un animal, un objet) ;
  • Responsabilité médicale et hospitalière ;
  • Accident de la circulation ;
  • Accident du travail et maladie professionnelle ;
  • Préjudice corporel à la suite d'une agression, d'un accident, etc.

 

PERMIS DE CONDUIRE :

 

  • Agir contre une décision de SUSPENSION ou ANNULATION de permis de conduire devant le Tribunal Administratif ;
  • Contester des RETRAITS DE POINTS pour vice de forme ou de procédure (art. 429 du Code de Procédure Pénal) ;
  • Obtention d'un AMENAGEMENT.





AUTRES DOMAINES D'INTERVENTIONS

 



Le Cabinet BMM assure également des :

 

  • FORMATIONS EN DROIT DE LA SANTE ou MEDICO-SOCIAL
  • FORMATIONS EN DROIT DU TRAVAIL
  • VEILLES JURIDIQUES SPECIALISEES.

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