DOMAINES JURIDIQUES D'EXPERTISE

Vous trouverez ici une présentation des domaines juridiques dans lesquels officient le Cabinet BMM.

DOMAINES D'INTERVENTION

 

 

DROIT DES ETRANGERS :

 

  • Titre de séjour ;
  • Asile ;
  • Nationalité Française

 

DROIT DE LA SANTE :

 

  • Responsabilité médicale ;
  • Responsabilité hospitalière et accidents médicaux ;
  • Droit du patient (accès au dossier médical ... ) ;
  • Réparation du préjudice corporel ;
  • Expertises amiables et judiciaires ;
  • Réparation de l'aléa therapeutique et des infections nosocomiales et iatrogenes ;
  • Saisine de la CRCI ;
  • Droit du médicament, des affaires réglementaires ;
  • Droit pharmaceutique ;
  • Droit des acteurs de santé ;
  • Droit de la santé alimentaire ;
  • Droit médical de la famille ;
  • Droit médical du travail ;
  • RECOURS INDEMNITAIRES en demande et en défense devant les juridictions administratives et civiles ;
  • Intervention également au regard de la particularité des MALADIES RARES.

 

DROIT SOCIAL:

 

1/ DROIT DE LA SECURITE SOCIALE :

 

  • Contentieux de l'accident du travail et des maladies professionnelles ;
  • Contentieux relatif à l'inaptitude au travail ;
  • Contentieux de l'Invalidité ;
  • Contentieux avec les Caisses d'Allocations Familiales ;
  • Contentieux URSAFF.

 

2/ DROIT DU TRAVAIL :

 

  • Négociation et rédaction de contrat ;
  • Procédure de licendiement : Licenciement pour cause réelle et sérieuse ;
  • Licenciement pour faute grave ;
  • Licenciement économique ;
  • Procédure de mise à pied ;
  • Harcelement moral et harcelement sexuel ;
  • Audiences devant le Conseil de Prud'Hommes en référé et au fond.

 

DROIT PENAL :

 

  • Garde à vue ;
  • Tribunal de Police ;
  • Tribunal Correctionnel ;
  • Cour d'assise.

 

DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES PERSONNES :

 

  • Divorce par consentement mutuel ;
  • Divorce pour faute ;
  • Divorce pour altération du lien conjugal ;
  • Pension alimentaire ;
  • Prestation compensatoire ;
  • Exercice de l'autorité parentale ;
  • Résidence des enfants ;
  • Violences conjugales psychologiques et physiques ;
  • Tutelle et Curatelle ;
  • Changement de nom/prénom;
  • Naturalisation.

 

DROIT DE LA RESPONSABILITE :

 

  • Responsabilité civile contractuelle (contrat divers) ;
  • Responsabilité civile délictuelle (dommages causés à autrui par une personne, un employé, un enfant, un animal, un objet) ;
  • Responsabilité médicale et hospitalière ;
  • Accident de la circulation ;
  • Accident du travail et maladie professionnelle ;
  • Préjudice corporel à la suite d'une agression, d'un accident, etc.

 

PERMIS DE CONDUIRE :

 

  • Agir contre une décision de SUSPENSION ou ANNULATION de permis de conduire devant le Tribunal Administratif ;
  • Contester des RETRAITS DE POINTS pour vice de forme ou de procédure (art. 429 du Code de Procédure Pénal) ;
  • Obtention d'un AMENAGEMENT.





AUTRES DOMAINES D'INTERVENTIONS

 



Le Cabinet BMM assure également des :

 

  • FORMATIONS EN DROIT DE LA SANTE ou MEDICO-SOCIAL
  • FORMATIONS EN DROIT DU TRAVAIL
  • VEILLES JURIDIQUES SPECIALISEES.

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