DOMAINES D'INTERVENTION

 

DROIT DE LA SANTE :

  • Responsabilité médicale et hospitalière ;
  • Droit du patient ;
  • Droit pharmaceutique ;
  • Recours disciplinaires ;
  • Intervention également au regard de la particularité des MALADIES RARES.

 

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE :

  • Contentieux de l'accident du travail et des maladies professionnelles ;
  • Contentieux relatif à l'inaptitude au travail ;
  • Contentieux de l'Invalidité ;
  • Contentieux avec les Caisses d'Allocations Familiales ;
  • Contentieux URSAFF.

 

DROIT PENAL :

  • Garde à vue ;
  • Tribunal de Police ;
  • Tribunal Correctionnel ;
  • Cour d'assise.
  • PERMIS DE CONDUIRE
  • ACCIDENT DE LA CIRCULATION

 

DROIT DES ETRANGERS :

  • Titre de séjour ;
  • Asile ;
  • Nationalité Française

 

 DROIT DU TRAVAIL :

  • Négociation et rédaction de contrat ;
  • Procédure de licendiement :
  • Procédure de mise à pied ;
  • Harcelement moral et harcelement sexuel ;

 

DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES PERSONNES :

  • Divorce  ;
  • Mesures relatives aux enfants ;
  • Violences conjugales psychologiques et physiques ;
  • Tutelle et Curatelle ;
  • Changement de nom/prénom

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